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Primes et aides : Pompe à chaleur (PAC)

Pour inciter les ménages à s’intéresser aux énergies vertes et à s’équiper ainsi, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Les particuliers peuvent bénéficier de plusieurs aides financières et primes afin de réduire le coût total de l’investissement.

Cap Soleil Energie vous conseille et vous accompagne
dans la rénovation énergétique de votre domicile.

Voici toutes les aides financières et primes valables lors de l’installation d’une pompe à chaleur :

  • MaPrimeRenov’
  • MaPrimeRenov’ Sérénité
  • Le taux de TVA réduit
  • La prime énergie
  • Les aides des collectivités locales

MaPrimeRenov’

MaPrimeRénov’ est une aide financière qui vient remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Elle est donc versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une seule fois et perçue à l’achèvement des travaux.

Les conditions d’éligibilité

Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ pour l’installation de panneaux photovoltaïques thermiques ou encore hybrides (électricité et chauffage). En effet, vous ne pourrez pas bénéficier de cette prime si vous installez des panneaux photovoltaïques classiques.

C’est donc logiquement que vous pouvez l’obtenir pour l’installation d’un chauffage solaire combiné ou de chauffe-eau solaire individuel.

Pour que vous en bénéficiez, vos travaux doivent améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 35%. D’ailleurs, la majorité des panneaux répondent positivement à ce critère.

Enfin, votre logement et votre installation doivent remplir quelques conditions :

  • Doit avoir plus de 15 ans et être occupé pour plus de 3 ans minimum
  • Doit être votre résidence principale
  • Faire appel à un professionnel RGE
  • Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro durant les 5 dernières années

Par contre, il est impératif d’effectuer votre demande avant le début des travaux, sinon, elle ne vous sera pas accordée. Puis, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou usufruitier vous pouvez bénéficier de cette aide.

En Île-de-France

Nb de personnes composant le foyer fiscalRevenu maximal
MaPrimeRénov’Bleu
Revenu maximal
MaPrimeRénov’Jaune
Revenu maximal
MaPrimeRénov’Violet
Revenu maximal
MaPrimeRénov’Rose
121 123 €25 714 €38 184 €> 38 184 €
231 003 €37 739 €56 130 €> 56 130 €
337 232 €45 326 €67 585 €> 67 585 €
443 472 €52 925 €79 041 €> 79 041 €
549 736 € 60 546 €90 496 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire+ 6 253 €+ 7 613 €+ 11 455 €+ 11 455 €

Hors Île-de-France

Nb de personnes composant le foyer fiscalRevenu maximal
MaPrimeRenov’ Bleu
Revenu maximal
MaPrimeRenov’ Jaune
Revenu maximal
MaPrimeRenov’ Violet
Revenu maximal
MaPrimeRenov’ Rose
115 262 €19 565 €29 148 €> 29 148 €
222 320 €28 614 €42 848 €> 42 848 €
326 844 €34 411 €51 592 €> 51 592 €
431 359 €40 201 €60 336 €> 60 336 €
535 894 €46 015 €69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 526 €+ 5 797 €+ 8 744 €+ 8 744 €

Les montants alloués

Équipements installésMontant alloué MaPrimeRénov’ BleuMontant alloué MaPrimeRénov’ JauneMontant alloué MaPrimeRénov’ VioletMontant alloué MaPrimeRénov’ Rose
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)4 000 €3 000 €2 000 €Non éligible
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)11 000 €9 000 €5 000 €Non éligible
Partie thermique d’un équipement photovoltaïque (système hybride)2 500 €2 000 €1 000 €Non éligible

MaPrimeRénov’ Sérénité

Par suite, MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer l’ancienne aide « Habiter Mieux Sérénité ». C’est une aide destinée aux foyers modestes et très modestes pour également encourager et faciliter les travaux de rénovation énergétique. Elle réduit les inégalités énergétiques en incitant les ménages ayant très peu de revenus à passer à l’Energie verte. D’ailleurs, ces ménages verraient leurs factures énergétiques se réduire sur le long terme.

Les conditions d’éligibilité

‍Les conditions d’éligibilité à MaPrimRénov’ Sérénité sont les même que pour MaPrimeRénov’ mais ne sont pas cumulables. Vous pouvez en bénéficier si vos travaux améliorent la performance énergétique de votre maison d’au moins 35%. D’ailleurs, la majorité des panneaux répondent positivement à ce critère.

En outre, votre logement et votre installation doivent remplir certaines conditions :

  • doit avoir plus de 15 ans et être occupé pour plus de 3 ans minimum
  • doit être votre résidence principale
  • Faire appel à un professionnel RGE
  • ‍Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro durant les 5 dernières années

Toutefois, la demande de cette prime doit être faite avant le début des travaux, sinon, elle ne vous sera pas accordée. MaPrimeRénov’ Sérénité ne concernera donc que les revenus modestes et très modestes équivalents aux catégories bleu et jaune.

En Île-de-France

Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
Revenu maximal MaPrimeRénov’ Bleu Revenu maximal MaPrimeRénov’ Jaune 
121 123 €25 714 €
231 003 €37 739 €
337 232 €45 326 €
443 472 €52 925 €
549 736 €60 546 €
Par personne supplémentaire+ 6 253 €+ 7 613 €

Hors Île-de-France

Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
Revenu maximal
MaPrimeRenov’ Bleu
Revenu maximal
MaPrimeRenov’ Jaune
115 262 €19 565 €
222 320 €28 614 €
326 844 €34 411 €
431 359 €40 201 €
535 894 €46 015 €
Par personne supplémentaire+ 4 526 €+ 5 797 €

Les montants alloués

En somme, les revenus très modestes correspondant à MaPrimeRénov’ Bleu, 50 % du montant total des travaux hors taxes sont pris en compte. Un particulier peut espérer obtenir maximum de 15 500 €.

En revanche, pour les revenus modestes correspondant à MaPrimeRénov’ Jaune, 35 % du montant total des travaux hors taxes sont pris en compte. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un maximum de 10 500 €.

De même que MaPrimeRénov’, les montants sont versés à l’aboutissement des travaux et les deux primes ne sont pas cumulables.

Le taux de TVA réduit

Afin de faciliter la transition énergétique, la loi relative à la croissante verte a mis en place un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réduite. Les particuliers peuvent bénéficier de cet avantage financier pour passer à l’achat et l’installation d’équipements en énergies renouvelables.

Les conditions et différents taux de TVA

Vous devez impérativement être par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que vous soyez éligible. Ceci est tout à votre avantage puisque le label RGE vous offre un gage qualitatif au sujet des travaux que pourraient entreprendre un artisan ou une entreprise à votre domicile.

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5,5%.

Bon à savoir : La TVA réduite est aussi valable pour l’installation de panneaux photovoltaïques sous des critères quelques peu différents. Après que vous ayez fait appel à un professionnel RGE, votre installation doit être conformément raccordée au réseau électrique national avec une puissance maximale de 3 kWc.
En remplissant ces conditions, vous pouvez tout de même bénéficier d’un taux de TVA réduite à 10% pour l’installation de vos panneaux photovoltaïques.

La prime énergie

La prime énergie permet à tous les ménages de financier leurs travaux de chauffage et d’isolation sur une résidence principale ou secondaire. Cependant, le montant attribué varie en fonction des ressources annuelles du foyer.

Les Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

Les fournisseurs d’énergie invitent les ménages ou entreprises éligibles à procéder à des travaux de rénovation énergétique et reçoivent ensuite, des Certificats d’Economies d’Energies (CEE). Les ménages reçoivent leur prime énergie provenant des fournisseurs tandis que ces derniers remettent leurs CEE au gouvernement.

Les conditions à remplir

Par travaux de rénovation énergique, la prime énergie n’est valable que selon certaines conditions :

  • Installer des panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides
  • Faire appel à un installateur RGE
  • Avoir un logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Être la personne qui finance les travaux

Concernant les montants, il est difficile de vous renseigner là-dessus puisqu’ils varient en fonction de l’économie d’énergie réalisée. Il conviendrait pour vous de passer à l’étude de votre projet de rénovation énergétique.

Les aides des collectivités locales

Selon votre département et région de votre domicile, vous pouvez potentiellement bénéficier de certaines aides complémentaires. Elles sont généralement cumulables avec les autres aides financiers dont vous pouvez être éligibles. Cependant, les conseils départementaux et régionaux en accordent de moins au profit des aides nationales.

Région Grand Est : Le soutient au photovoltaïque et au solaire thermique

Vous pouvez bénéficier de deux aides financières pour l’installation de panneaux solaires : le soutien au photovoltaïque et le soutien au solaire thermique. La production d’eau chaude grâce à des panneaux thermiques ou d’électricité par le biais de panneaux photovoltaïques permettent d’en bénéficier.

Bourgogne-Franche-Comté : le dispositif Effilogis

La région Bourgogne–Franche-Comté a mis en place le dispositif Effilogis qui accompagne les particuliers à se lancer dans un projet de rénovation énergétique. En ce sens, il peut permettre de bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 7 000 € pour les foyers ayant des ressources financières inférieures au revenu fiscal de référence.

Département des Bouches-du-Rhône : l’aide Provence Éco-Rénov 

Vous pouvez profiter d’une aide locale allant jusqu’à 6 000 € pour l’installation d’équipements en énergies renouvelables. Pour que vous soyez éligible, vous ne devez pas dépasser un certain revenu fiscal par foyer en fonction du nombre de personnes qui composent ce foyer.
Afin de mieux vous renseigner, je vous invite à consulter la page dédiée du département.

Agglomération Valence Romans : Rénov’ Habitat Durable

Rénov’ Habitat Durable est une subvention de 750 € accordée aux ménages qui réalisent en parallèle deux chantiers de rénovation énergétique. L’installation d’équipements comme une pompe à chaleur ou de panneaux photovoltaïques sont en principe éligibles à cette subvention.

Département de l’Essonne : la prime « éco-logis 91 »

Le conseil départemental de l’Essonne a mis en place la prime « éco-logis 91 » qui permet à tous les propriétaires du département de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 €. Semblablement aux conditions d’autres aides, les travaux énergétiques doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %.

Pays d’Aix : les aides de l’agglomération

Le Pays d’Aix accorde aux propriétaires occupants d’une maison individuelle deux aides financières. Selon les ressources du foyer et la nature des travaux, celles-ci peuvent atteindre 55 % à 80 % du montant des rénovations pour les propriétaires occupant leur logement.

Dunkerque : le solaire thermique subventionné

La communauté urbaine de Dunkerque propose aux propriétaires d’un logement individuel achevé depuis plus de 15 ans de bénéficier la prime Éco-habitat +.

Pour que vous soyez éligibles, le gain énergétique doit au moins être de 35% et la subvention jusqu’à 3000€. Dans le cas où le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement est en catégorie F ou G, elle peut être majorée de 2000€.

Cap Soleil Energie
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Installateur de panneaux photovoltaïques et d'équipements en énergies renouvelables, labélisé « RGE ». Expert en énergie solaire et acteur de la rénovation énergétique chez les particuliers et professionnels depuis presque 10 ans.

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