Panneaux photovoltaïques : les aides en 2023

Pour inciter les ménages à s’intéresser et à s’équiper en énergies vertes, plusieurs dispositifs d’aides sont mis en place. Les particuliers peuvent bénéficier de plusieurs aides financières et primes réduisant le coût total de l’investissement.

Peut-être avez-vous déjà entendu parlé de MaPrimeRénov’, de la prime à l’autoconsommation ou encore de la revente de surplus énergétique. Cap Soleil Energie fait le point sur l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier !

Voici les aides financières et primes valables lors de l’installation de panneaux photovoltaïques :

• La prime à l’autoconsommation
• L’obligation d’achat (EDF OA)
• Le taux de TVA réduit à 10%

La prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation énergétique c’est consommer directement de l’énergie produite à votre domicile et pour votre domicile. Dès que vous installez un équipement de production d’énergie verte à votre domicile, vous pouvez autoconsommer. En parallèle, vous pouvez aussi devenir producteur et revendeur d’électricité.

Les installations photovoltaïques sont généralement en autoconsommation avec revente de surplus, ce qui vous permet de bénéficier de cette aide. Auprès de votre installateur, assurez-vous d’être dans cette configuration pour bénéficier de cette prime. Si vous êtes en revente totale, vous ne pouvez pas autoconsommer et ne pourrez pas obtenir cette prime.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette prime, vous devez remplir quelques conditions très précises :

• Être en autoconsommation avec revente de surplus, que l’installation soit conforme, reliée à un compteur communicant et au réseau national
• Les panneaux photovoltaïques doivent être parallèle à la toiture et sur une toiture plate avec une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau
• Se faire installer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Votre installation doit être inférieure à 100 kWc

Les montants de l’aide

Pour les installations raccordées après le 8 février 2023

Puissance de votre installation (kWc*)	< 3 kWc	De 3 à 9 kWc	De 9 à 36 kWc	De 36 à 100 kWc
Montant de la prime (en €/kWc**)	500 €/kWc	370 €/kWc	210 €/kWc	110 €/kWc

Vous avez installé 8 panneaux de 375 Wc (Watt Crête) :
– La puissance de votre installation est de 3 kWc (8 * 375 / 1000 = 3 kWc).
– Le total de la prime dont vous êtes éligible est de 1 440 € (3 * 500 = 1 500 €).

Vous avez installé 12 panneaux de 500 Wc (Watt Crête) :
– La puissance de votre installation est de 6 kWc (12 * 500 / 1000 = 6 kWc).
– Le total de la prime dont vous êtes éligible est de 1 920 € (6 * 370 = 2 220 €).

Pour les installations raccordées avant le 8 février 2023

Vous percevez déjà la prime à l’autoconsommation ou avez été raccordés avant cette date, les montants et mode de versement ne sont donc pas les mêmes. La prime est perçue en 5 versements annuels à la date d’anniversaire de votre raccordement et selon la puissance de votre installation. Voici l’historique des montants de la prime à l’autoconsommation sur les 3 dernières années.

Puissance en kWc	Montant par kWc au 01/07/2020	Montant par kWc au 01/10/2020	Montant par kWc au 09/10/2021	Montant par kWc au 01/07/2022
< 3 kWc	390 €	380 €	380 €	430 €
De 3 à 9 kWc	290 €	290 €	290 €	320 €
De 9 à 36 kWc	170 €	160 €	160 €	180 €

L’obligation d’achat (EDF OA)

Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques à votre domicile, vous devenez producteur d’énergie et d’électricité verte. Comme évoqué ci-dessus, l’énergie peut être autoconsommée ou revendue, à défaut d’être stockée.

La revente électrique

Que vous soyez en revente de surplus ou revente totale, EDF Obligation d’Achat (OA) rachète et redistribue l’énergie que vous produisez au même tarif pendant 20 ans, soit toute la durée de votre contrat de revente. Par contre, votre installation doit être conforme et raccordée au réseau électrique national pour la revente de votre électrique. Après votre installation, un Consuel Enedis vous valide la conformité et le raccordement, la revente est effective.

Les tarifs de rachat

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) détermine le tarif de rachat en revente de surplus. D’ailleurs, il est susceptible d’évoluer tous les trimestres et dépend de la puissance totale de votre installation.

Revente de surplus

Depuis le 8 février 2023, le tarif d’achat en revente de surplus est de :

• 13 centimes d’euros/kWh pour les installations d’une puissance totale ≤ à 9 kWc ;
• 7 centimes d’euros/kWh pour les installations d’une puissance totale ≤ à 100 kWc.

Attention : Pour un particulier, les revenus provenant de la revente de son surplus d’énergie peuvent être non imposables à condition que votre installation comporte au maximum, deux points de raccordement et que sa puissance totale n’excède pas 3 kWc.

Revente totale

Au 8 février 2023, le tarif d’achat en revente totale est de :

Puissance de l’installation (en kWc)	Tarifs de rachat en €/kWh
< 3 kWc	0,2349 €
De 3 à 9 kWc	0,1996 €
De 9 à 36 kWc	0,1430 €
De 36 à 100 kWc	0,1243 €

Le taux de TVA réduit à 10%

Pour faciliter la transition énergétique, la loi relative à la croissante verte a mis en place un taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) réduite. Les particuliers peuvent bénéficier de cet avantage financier afin de passer à l’achat et l’installation d’équipements en énergies renouvelables.

Les conditions et différents taux de TVA

Cependant, plusieurs conditions sont nécessaires :

• Être installé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Être raccordé au réseau électrique national
• Avoir une installation d’une puissance totale égale ou inférieure à 3 kWc

Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduite à 10%.

En revanche, l’installation de panneaux thermiques ou d’une pompe à chaleur permettent de bénéficier d’un taux plus faible. Ces équipements sont considérés comme des travaux de rénovation énergétique et bénéficient d’une TVA de 5,5 %.

Conclusion

Seules 3 aides financières sont accordées pour l’installation de panneaux photovoltaïques, à savoir :

• La prime à l’autoconsommation : vous êtes installés en autoconsommation et revente de surplus électrique. L’autoconsommation vous permet de bénéficier de cette prime en fonction de la puissance de votre installation.
• L’obligation d’achat (EDF OA) : quand vous devenez producteur d’énergie, EDF Obligation d’Achat vous rachète l’électricité non autoconsommée. Le tarif de rachat varie en fonction de la puissance de votre installation mais reste le même pendant toute la durée du rachat, soit 20 ans.
• Le taux de TVA réduit à 10% : le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est réduit par la loi relative à la croissance verte. Avec des panneaux photovoltaïques, c’est 10% au lieu de 20%.

Attention : Pour toutes ces aides, il vous faudra remplir deux conditions assez courantes en matière de rénovation énergétique. Par conséquent, vous devez faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et être impérativement raccordé au réseau électrique national. D’autres conditions peuvent vous être demandées pour bénéficier d’autres primes et aides financières.