Le photovoltaïque pour entreprise présente une multitude d’avantages économiques et écologiques. Grâce aux panneaux solaires, la lumière du soleil est convertie en électricité pour alimenter toutes sortes d’activités en énergie renouvelable. Industrie, agriculture, tertiaire, administrations, tous les secteurs sont concernés. Investir dans le photovoltaïque permet ainsi aux professionnels de réduire leurs factures énergétiques et leur empreinte carbone.
Face à l’urgence climatique, chaque citoyen et chaque entreprise doit être acteur de la transition énergétique. Cela passe par la valorisation des sources d’énergies renouvelables à l’instar de l’énergie solaire photovoltaïque.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques en entreprise est encadrée par la loi. Des règles d’urbanisme aux nouvelles lois liées aux énergies renouvelables, voici un tour d’horizon de la réglementation.
En premier lieu, chaque projet doit se conformer au plan local d’urbanisme (PLU). Voici les règles à suivre selon le type d’installation et la puissance photovoltaïque que vous souhaitez installer pour votre entreprise.
| Type d’installation | Formalité à suivre |
|---|---|
| Panneaux photovoltaïques sur toiture d’une hauteur inférieure à 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3 kWc | Déclaration préalable de travaux |
| Panneaux sur toiture d’une hauteur d’au moins 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3 kWc | Déclaration préalable de travaux |
| Installation photovoltaïque sur toiture d’une puissance d’au moins 3 kWc | Déclaration préalable de travaux |
| Installation photovoltaïque au sol dont la puissance ne dépasse pas 1000 kWc | Déclaration préalable de travaux |
| Installation photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 1000 kWc | Permis de construire |
| Installation en zone protégée | Demander l’avis d’un architecte des bâtiments de France + Déclaration préalable de travaux |
| Ombrières photovoltaïques dont l’emprise au sol dépasse 20m2 | Permis de construire |
Par ailleurs, une nouvelle législation vient encadrer l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en entreprise. Il s’agit de la loi APER ou Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables.
La loi APER rend obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings associés aux bâtiments commerciaux, industriels, tertiaires, artisanaux, et aux entrepôts.
À savoir : les parkings recouverts par au moins 50% d’ombrage dû aux arbres peuvent être exempts de cette obligation.
Pour rappel, la loi Climat et Résilience impose l’installation de panneaux solaires ou la végétalisation d’au moins 30% de la toiture de chaque bâtiment à usage professionnel. Cette loi concerne les bâtiments commerciaux neufs supérieurs à 500 m2 et les bâtiments tertiaires neufs de plus de 1000 m2.
L’énergie photovoltaïque en entreprise devient un enjeu crucial. La valorisation de cette énergie propre permet d’atteindre les objectifs RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et de soutenir une croissance durable.
La consommation d’énergie représente une part importante des dépenses dans chaque entreprise. Pour réduire vos factures énergétiques, vous pouvez investir dans le solaire photovoltaïque. L’autoconsommation permise par la centrale solaire photovoltaïque couvre ainsi une partie des besoins énergétiques liés aux activités de votre structure.
Grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques, vous pouvez mettre en valeur les surfaces inutilisées de votre entreprise. Il peut s’agir par exemple de la toiture d’un bâtiment, d’un entrepôt, d’un terrain ou encore d’un parking.
Avec le photovoltaïque, votre entreprise accède à une meilleure indépendance énergétique en produisant sa propre électricité verte. Ainsi, cela permet de diminuer la part d’énergie achetée auprès des fournisseurs traditionnels. Cette autonomie énergétique est essentielle face aux fluctuations des prix de l’électricité.
Par ailleurs, le photovoltaïque en entreprise permet de générer des revenus complémentaires en revendant le surplus de production.
L’installation d’une centrale photovoltaïque permet à votre entreprise de réduire son empreinte carbone. La part de l’électricité issue des énergies fossiles est minimisée dans la consommation énergétique de votre établissement grâce à l’utilisation de l’énergie solaire.
En installant des panneaux photovoltaïques, vous démontrez l’engagement de votre entreprise pour la transition énergétique. Vous améliorez ainsi l’image de marque de votre établissement, ce qui est un atout vis-à-vis de vos clients et partenaires.
L’installation d’un parc photovoltaïque en entreprise implique de suivre quelques démarches administratives.
Important : Cap Soleil Energie prend en charge toutes les démarches relatives à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Cela inclut la demande Consuel et le raccordement au réseau.
La centrale photovoltaïque de votre entreprise peut être exploitée de différentes manières.
L’énergie photovoltaïque produite localement est utilisée pour la consommation énergétique de votre entreprise. Le surplus de production est injecté sur le réseau et revendu à EDF ou un autre fournisseur local d’énergie.
Si les besoins électriques de votre entreprise sont faibles, vous pouvez vendre la totalité de la production. Cette option est également envisageable si vous souhaitez mettre en valeur la toiture d’un bâtiment inoccupé. C’est une manière pour votre établissement de contribuer à la transition énergétique. La production issue de votre installation est ainsi entièrement injectée sur le réseau.
Plusieurs options sont disponibles pour installer une centrale solaire photovoltaïque dans votre entreprise.
L’implantation sur toiture est la meilleure solution pour installer des panneaux solaires photovoltaïques en entreprise. Cette option convient particulièrement aux bâtiments existants, et qui disposent d’une toiture suffisamment grande, qu’elle soit inclinée ou de type terrasse. Vous pouvez installer des panneaux solaires photovoltaïques sur un bâtiment tertiaire, un hangar de stockage ou encore un bâtiment dédié à l’élevage.
Bon à savoir : pour un rendement optimal, l’idéal est de choisir une orientation sud et une inclinaison comprise entre 30 et 35° pour un toit incliné. Une exposition sud-est ou sud-ouest offre également un rendement de bon niveau.
Si votre entreprise dispose d’une importante surface de terrain inexploitée, vous pouvez la mettre à profit en y installant des panneaux photovoltaïques. Cette option permet une installation simplifiée et d’obtenir la bonne inclinaison. De plus, la centrale photovoltaïque au sol est plus facile à entretenir. Par ailleurs, l’installation au sol permet souvent d’augmenter la puissance du système photovoltaïque.
Votre entreprise possède un parc de stationnement ? Qu’il soit destiné à vos clients ou à l’usage de vos collaborateurs, vous pouvez mettre en valeur vos places de parking en y installant des ombrières solaires. Cela apporte plus de confort tout en privilégiant une énergie propre et renouvelable. Pour rappel, l’installation d’ombrières de parking sur au moins 50% ou l’intégralité de la surface est obligatoire selon les cas. Cette obligation est définie par l’article 40 de la loi APER.
Afin d’inciter les professionnels à investir dans les énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs aides et subventions.
Cette aide est accordée en cas de revente du surplus de production issue de l’installation photovoltaïque de votre entreprise. Cependant, il convient de noter que ce dispositif ne concerne que les installations sur toiture. De plus, le montant de la prime est dégressif et dépend de la puissance photovoltaïque installée. Voici les montants de la prime à l’autoconsommation selon la puissance pour la période allant du 1er août au 31 octobre 2024.
| Puissance installée | Montant de la prime |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 260 €/kWc |
| > à 3 et ≥ à 9 kWc | 190 €/kWc |
| > à 9 et ≥ à 36 kWc | 190 €/kWc |
| > à 36 et ≥ à 100 kWc | 100 €/kWc |
Grâce à l’obligation d’achat, l’électricité non-consommée par votre entreprise est revendue à EDF ou à un autre fournisseur local d’énergie. Le contrat d’obligation d’achat a une durée de 20 ans pendant laquelle le prix de rachat reste fixe. Celui-ci est déterminé par arrêté.
Voici les pour les entreprises pour la revente de surplus et la vente en totalité (du 01-08-24 au 31-10-24).
| Puissance installée | Tarif de rachat en vente de surplus | Tarif de rachat pour la vente en totalité |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1276 €/kWh | 0,1205 €/kWh |
| > à 3 et ≥ à 9 kWc | 0,1276 €/kWh | 0,1024 €/kWh |
| > à 9 et ≥ à 36 kWc | 0,0765 €/kWh | 0,1318 €/kWh |
| > à 36 et ≥ à 100 kWc | 0,0765 €/kWh | 0,1146 €/kWh |
Certaines collectivités locales et régions proposent des aides financières ainsi que des subventions pour favoriser le développement des énergies renouvelables. Les systèmes de chauffage comme les pompes à chaleur, mais aussi les panneaux photovoltaïques, sont concernés.
Il est recommandé de vous rapprocher de votre mairie pour savoir si des aides existent dans votre localité. Cela permet aussi de connaître les conditions d’éligibilité de votre entreprise.
Les installations photovoltaïques d’une puissance électrique supérieure à 100 kWc sont soumises au paiement de l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux). Cependant, la loi de finances 2020 a abaissé le montant à 3,394 €/kWc pour les centrales photovoltaïques installées depuis 2021.
Votre entreprise peut bénéficier de la déduction de la TVA à hauteur de 20% pour l’achat des matériels et la main-d’œuvre. Cette mesure concerne les installations d’au moins 3 kWc de puissance. Pour les puissances inférieures, la récupération de la TVA est de 10%.
Grâce au financement participatif, vous pouvez aussi solliciter le soutien des citoyens pour financer l’installation de panneaux photovoltaïques dans votre entreprise. Il existe des plateformes de financement participatif (crowdfunding) proposant ce type de service. Certaines d’entre elles sont même spécialisées dans les énergies renouvelables.
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