valables au 19/06/2024
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Nos CGU sont consultables dans la rubrique « CGU » du site https://capsoleil-energie.com/.
Article 2 : Modalités d’accès au site
Sur le site Web https://capsoleil-energie.com/, chaque utilisateur bénéficie d’un accès gratuit aux différents services ci-après :
- Fournir des informations utiles autour des énergies renouvelables ;
- Prendre contact avec Cap Soleil Energie pour les services d’installation de panneaux photovoltaïques, ballons d’eau chaude thermodynamiques et pompes à chaleur ;
- Proposer des conseils.
Pour accéder au site à tout moment et en tout lieu, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet. À cet effet, tous les frais et matériels nécessaires pour accéder aux services mentionnés sont à sa charge (connexion Internet, ordinateur, smartphone, tablette, logiciel).
Article 3 : Collecte des données personnelles de l’utilisateur
Comme le stipule la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web https://capsoleil-energie.com/ est en mesure de collecter et d’utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur dans le respect total de sa vie privée.
Ladite loi permet à l’utilisateur d’accéder, rectifier ou supprimer des informations personnelles, mais aussi de s’y opposer de son plein droit. Pour exercer ce droit, il doit remplir le formulaire de contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Des contenus (vidéo, textes, images, tableaux, etc.), logos, signes et marques sont présents sur le site Web https://capsoleil-energie.com/. Ils sont protégés par le droit d’auteur du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la publication desdits contenus par l’Internaute requiert l’autorisation du site Web. Par ailleurs, l’utilisation de ces contenus ne doit se faire qu’à titre privé seulement. Toute utilisation à caractère publicitaire ou commercial est interdite et sanctionnable.
Toute reproduction partielle ou totale du site Web https://capsoleil-energie.com/ sans l’autorisation de Cap Soleil Energie équivaut à une imitation, qui est un acte réprimé par le Code de la Propriété Intellectuelle à l’article L 335-2 et suivants.
Pour rappel, l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que lorsque l’Utilisateur publie ou reproduit le contenu du site Web, il doit obligatoirement mentionner l’auteur ou citer sa source.
Article 5 : Responsabilité
Le site Web https://capsoleil-energie.com/ fournit uniquement des informations provenant de sources fiables et vérifiées. Néanmoins, il est possible que des erreurs, des omissions ou des défauts soient présents sur le site.
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif et général et de fait, ne représentent pas un engagement de nature contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Web ne peut être tenu responsable d’une nouvelle modification des dispositions juridiques et administratives ayant lieu après la première publication. Cap Soleil ne peut être nullement responsable de toute utilisation ou représentation des informations indiquées sur son site Web.
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Article 6 : Liens hypertextes
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Article 7 : Cookies
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Article 8 : Droit et juridiction applicables
Le contrat ci-présent est régi par la loi française. Les tribunaux français sont les seuls compétents à juger en cas de litige si les parties ne trouvent aucune résolution à l’amiable.
Si vous avez des questions concernant l’application des présentes CGU, contactez l’éditeur en vous référant aux coordonnées mentionnées à l’article 1.