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Propriétaire du site : CAPSOLEIL (CSE)
Contact : contact@cs-energie.fr – 01.41.84.56.63
Adresse : 16 Avenue du Valquiou, BATIMENT C9, 93290 Tremblay-en-France
Identification de l’entreprise : SA par action simplifiées CAPSOLEIL – CSE au capital social de 500 000 €
SIREN : 793 988 361
RCS ou RM : Bobigny B 793 988 361
Adresse postale :  16 Avenue du Valquiou, BATIMENT C9, 93290 Tremblay-en-France

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Directeur de la publication : Hossem RAHMOUNI – Contact : contact@cs-energie.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Téléphone : 1007.
Délégué à la protection des données : Hossem RAHMOUNI

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

CAPSOLEIL – CSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité

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CAPSOLEIL – CSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://capsoleil-energie.com/.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://capsoleil-energie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny.