Les panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation permettent de produire et consommer sa propre électricité verte. Grâce à une centrale solaire, il est possible de contribuer au développement des énergies renouvelables et de faire un geste pour la planète. Que cela soit pour la revente du surplus ou pour l’autoconsommation totale, il existe des formalités à suivre qu’il convient de connaître. Quelle est la réglementation d’un panneau solaire en autoconsommation ?
L’autoconsommation photovoltaïque est régie par certaines règles précises.
En effet,
L’autoconsommation est le fait de produire et consommer l’électricité issue d’un système photovoltaïque. Elle permet de réduire sa dépendance au fournisseur d’électricité traditionnel, ainsi que son empreinte écologique en devenant producteur photovoltaïque.
Deux types d’autoconsommation existent :
L’autoconsommation avec revente du surplus est aussi appelée autoconsommation partielle. Dans ce type d’autoconsommation, la production du système photovoltaïque est supérieure aux besoins du foyer, et le surplus non-consommé est injecté dans le réseau public.
Il faut rappeler que l’électricité photovoltaïque est une énergie intermittente, et que les panneaux solaires ne produisent qu’en journée. Le taux d’autoconsommation ne peut donc pas atteindre 100% et il existe toujours un surplus. Le fournisseur d’électricité public le rachète dans le cadre de l’obligation d’achat solaire EDF OA.
L’autoconsommation totale consiste à consommer directement l’électricité produite par les panneaux solaires. En cas de surplus, celui-ci est stocké dans une batterie solaire ou perdue. L’autoconsommation totale convient surtout aux logements isolés, qui ne sont pas raccordés au réseau électrique public.
Il existe quelques formalités à suivre pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation avec revente du surplus.
Il faut faire installer les panneaux solaires photovoltaïques par un installateur agréé RGE QualiPV. De plus, l’installation doit obligatoirement être raccordée au réseau public pour l’injection et la revente du surplus de production. Il faut également souscrire un contrat de revente du surplus avec l’organisme EDF OA qui a l’obligation de le racheter.
L’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation peut être soumise à des règles d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une centrale solaire au sol ou en toiture. Elles dépendent de la puissance de l’installation et de son hauteur par rapport au sol.
| Puissance et hauteur de l’installation / Situation | Règle d’urbanisme |
|---|---|
| Puissance inférieure à 3 kWc | Aucune autorisation |
| Puissance comprise entre 3 et 250 kWc | Déclaration préalable de travaux |
| Puissance supérieure à 250 kWc | Permis de construire |
| Installation d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80 m et d’une puissance inférieure à 3 kWc | Aucune autorisation |
| Installation dont la hauteur est supérieure à 1,80 m | Déclaration préalable de travaux |
| Logement situé en zone protégée | Avis d’un architecte des bâtiments de France |
Bon à savoir :
Pour les logements en construction, l’installation des panneaux solaires doit être intégrée à la demande de permis de construire.
Voici les démarches administratives à effectuer en autoconsommation avec revente du surplus :
À noter :
EDF OA est l’organisme chargé de vous racheter le surplus de production issu de votre installation photovoltaïque. Le tarif de rachat reste fixe pendant la durée du contrat qui est de 20 ans.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation totale nécesite aussi quelques formalités.
Elles sont les mêmes que pour l’autoconsommation avec revente du surplus. Cependant, la puissance des panneaux installés est souvent plus faible en autoconsommation totale. Ainsi, l’installation de panneaux Plug and Play ou d’un kit solaire est particulièrement adaptée pour ce mode de consommation photovoltaïque. Ces types de panneaux ont une puissance bien inférieure à 3 kWc et ils s’installent généralement au sol.
La seule démarche consiste à faire une déclaration de Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) auprès d’Enedis.
Des normes doivent également être respectées pour installer des panneaux solaires. Celles-ci s’appliquent aussi bien en autoconsommation partielle qu’en autoconsommation totale ou en revente totale.
Voici les deux normes les plus importantes à connaître :
La revente totale est un mode de production photovoltaïque où la totalité de l’électricité produite est injectée dans le réseau. Cette électricité est revendue à EDF OA (ou une entreprise locale de distribution) pour permettre de générer un revenu. Dans ce mode de consommation, le foyer dépend toujours du fournisseur traditionnel et il n’y a pas d’économies réalisées sur les factures d’électricité.
La revente totale doit être différenciée de l’autoconsommation. Pour rappel, celle-ci consiste à produire et à consommer (partiellement ou totalement) de l’électricité à l’aide de panneaux solaires photovoltaïques.
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