Réglementation d’un panneau solaire au sol : les informations à connaître

Pourquoi installer ses panneaux solaires au sol ?

Les panneaux photovoltaïques sont des dispositifs d’énergie renouvelable qui transforment la lumière du soleil en électricité, grâce à l’effet photovoltaïque. Ils permettent de réduire la part d’électricité achetée au fournisseur habituel et de faire jusqu’à 40% d’économies d’énergie.

Grâce à une installation photovoltaïque au sol, un foyer peut aussi réduire son empreinte carbone et devenir un acteur de la transition énergétique.

Différentes raisons peuvent expliquer le choix d’installer des panneaux solaires au sol :

• La toiture est fragile ou le foyer veut simplement éviter d’y toucher,
• La toiture est mal orientée,
• Il n’y a pas assez de surface disponible sur le toit,
• Le toit est trop pentu,
• Une parcelle de terrain à exploiter est disponible pour produire de l’énergie verte.

Réglementation panneau solaire au sol : les détails

Une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon la taille de l‘installation photovoltaïque et la zone géographique où le logement est situé.

Les autorisations d’urbanisme

Voici un tableau pour résumer les différentes autorisations à obtenir en fonction de la puissance et de la zone géographique.

Les autres règles relatives à l’installation de panneaux solaires au sol

Il existe d’autres règles à connaître pour installer des panneaux solaires photovoltaïques au sol.

• Une distance minimale comprise entre 3 et 5 m par rapport au voisin doit être respectée pour installer un système photovoltaïque dans le jardin,
• Si le terrain est en copropriété, il faut obtenir l’accord des copropriétaires pour installer des panneaux solaires au sol.

Bon à savoir :

Pensez à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour connaître les règles relatives au plan local d’urbanisme (PLU).

Les démarches administratives

Il faut effectuer quelques démarches administratives en fonction du type de consommation photovoltaïque.

• Pour l’autoconsommation avec revente du surplus ou la revente totale, il faut faire une demande de raccordement au réseau public, à réaliser auprès d’Enedis, le gestionnaire du réseau public,
• Pour l’autoconsommation totale, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’injection d’électricité issue de l’installation dans le réseau, il faut signer la Convention d’Autoconsommation Sans Injection (CACSI) à adresser à Enedis.

Réglementation pour panneaux solaires au sol : cas des entreprises et des grandes installations

La réglementation relative à l’installation de panneaux solaires au sol est différente pour les professionnels, les grandes entreprises et les installations d’envergure.

En effet,

• Si la taille de l’installation au sol est supérieure ou égale à 20 m2, il faut un permis de construire,
• Les grandes installations photovoltaïques sur terrain agricole ou industriel de 300 kWc et plus nécessitent une étude d’impact environnemental et un permis de construire,
• Si la puissance installée est supérieure ou égale à 1000 kWc (1 MWc), il faut réaliser une enquête publique auprès des résidents,
• Par ailleurs, si l’installation se trouve dans un rayon de 3 km autour d’un aéroport, il est nécessaire de réaliser une étude de réverbération,
• Les installations en zone protégée ne nécessitent pas une autorisation d’urbanisme si la puissance installée est inférieure à 3 kWc, cependant, il faut obtenir l’avis d’un architecte des bâtiments de France,
• Pour les installations solaires de plus de 3 kWc situées en zone protégée, une déclaration préalable des travaux est nécessaire ainsi que l’avis d’un architecte des bâtiments de France.

Bon à savoir :

La puissance-crête ou puissance nominale d’un panneau solaire photovoltaïque est indiquée en watt-crête (Wc) ou kilowatt-crête (kWc).

Rappel sur les avantages et les inconvénients des panneaux solaires au sol

Il existe plusieurs avantages à installer des panneaux solaires au sol, mais cette option présente aussi quelques inconvénients.

Les avantages :

• Installation plus simple,
• Orientation et inclinaison optimisées,
• Entretien facile à réaliser étant donné que les panneaux sont accessibles,
• Valorisation de l’espace.

Les inconvénients :

• Les panneaux solaires au sol ne donnent pas droit aux dispositifs de soutien mis en place par l’État,
• Risque de prise au vent plus élevé en raison de la distance entre l’arrière des panneaux et le sol.

À noter :
Il est préférable d’installer vos panneaux solaires au sol sur des supports lestés pour mieux les sécuriser face aux rafales de vent.